Le droit pénal constitue un domaine d’activités privilégié du Cabinet. Il vise à sanctionner les infractions aux lois et règlements applicables sur le territoire français.
L’avocat vous assiste.
Le Cabinet assiste tant les victimes d’infractions que les personnes mises en cause. Il les assiste à tous les stades de la procédure pénale, depuis la garde à vue jusqu’au jugement devant la juridiction compétente.
Depuis la loi n°2011-392 du 14 avril 2011, l’avocat peut assister les personnes gardées à vue lors des auditions et confrontations.
Pendant la phase d’enquête, le Cabinet peut rédiger des plaintes au soutien des intérêts des victimes d’infraction. En cas de classement sans suite des plaintes simples, l’avocat peut rédiger des plaintes avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction. Ce qui permettra l’ouverture d’une phase d’instruction.
Le Cabinet assiste les personnes mises en examen. Il reste à leur côté depuis l’interrogatoire de première comparution jusqu’au prononcé de la clôture de l’instruction en passant par l’assistance aux auditions et confrontations. Il pourra effectuer toutes demandes d’actes utiles au client.
Dans le stade de jugement, le Cabinet assiste les victimes (constitutions de partie civile) et les prévenus devant l’ensemble des juridictions répressives sur le territoire français en premier ressort: juridictions de proximité, tribunaux de police, tribunaux correctionnels et devant les juridictions du second degré (chambres correctionnelles de la cour d’appel).
Procédures alternatives.
Le Cabinet assiste également les personnes mises en cause et les victimes dans les procédures alternatives aux poursuites judiciaires telles que médiations pénales et comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Conseil aux particuliers comme aux institutions.
Le Cabinet peut rédiger des consultations et conseiller des particuliers et des institutionnels sur la caractérisation d’une infraction pénale et sur l’opportunité d’une action judiciaire.
A tous les stades de la procédure pénale, le Cabinet informera le client de l’ensemble des stratégies possibles. Il le conseillera sur celle qui lui parait la plus adaptée et conforme à ses intérêts.
