Traverser un divorce peut être une étape délicate et douloureuse pour les deux conjoints. Le Cabinet d’avocat GIAUFFRET vous accompagne avec patience, bienveillance et professionnalisme dans toutes les démarches engendrées par le choic d’un divorce.
Se séparer sans divorcer
Les époux peuvent décider de ne pas divorcer mais seulement de se séparer :
- La séparation de fait n’entraîne aucune démarche juridique particulière.
- La séparation de corps:
- Les choix de la procédure :
- La séparation de corps peut être prononcée dans les mêmes cas et aux mémes conditions que le divorce.
- La séparation de corps peut être par convention d’avocats
- Les autres cas de séparation de corps sont organisés juridiquement et la saisie d’un Juge est nécessaire.
- Les conséquences de la séparation de corps
- Les époux restent mariés mais peuvent officiellement vivre séparément. Il convient alors d’organiser toutes les conséquences (enfants, aspects financiers).
- Chacun des époux séparés conserve l’usage du nom de l’autre. Toutefois, la convention de séparation de corps par acte sous signature privée, le jugement de séparation de corps, peut dans certains cas le leur interdire.
- La séparation de corps laisse subsister le devoir de secours.
- En cas de décès de l’un des époux séparés de corps, l’autre époux conserve les droits que la loi accord au conjoint survivant.
- A la demande de l’un des époux, le jugement de séparation de corps peut être converti en jugement de divorce lorsque la séparation de corps a duré deux ans.
Divorcer
Divorcer sans avocat
Divorcer sans avocat n’est pas possible.
L’avocat en droit du divorce doit obligatoirement vous assister pour une telle procédure.
Divorcer n’est pas un acte gratuit : le cabinet d’avocat Marianne GIAUFFRET à Montpellier saura vous conseiller pour obtenir le meilleur résultat.
Choix de divorce
Je suis là pour vous soutenir par mes compétences et vous conseiller pour obtenir le meilleur résultat : en effet tout se décide pendant le divorce (pension alimentaire, garde des enfants, résidence des enfants, questions d’argent, prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial, partage des biens).
Le divorce pour tous : la procédure est identique pour tous les couples mariés qui mettent fin à leur union
Il existe 4 choix de divorces.
1. Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel :
Depuis le premier janvier 2017, il est le seul divorce extra-judiciaire :
le recours au juge n’est plus nécessaire, sauf lorsqu’un enfant demande à être entendu.
Chacun des époux a son propre avocat.
Le divorce est réglé par une convention unique, préparée par les avocats, portant règlement complet des effets du divorce.
Même si cette procédure laisse une plus grande liberté aux époux, ils doivent être d’accord sur le principe même du divorce et sur ses conséquences :
– Conséquences à l’égard des enfants : autorité parentale, garde des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire, etc…
– Conséquences entre les époux : sort du domicile conjugal (vente, attribution à l’un des époux etc …), prestation compensatoire, conséquences patrimoniales, liquidation du régime matrimonial etc …
2. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal :
Il suffit de justifier que les époux ne vivent plus ensemble depuis au moins deux ans.
Cette procédure permet un divorce rapide, même si l’un des époux refuse le divorce.
3. Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage :
Les époux signent un procès-verbal reconnaissant leur volonté de divorcer sans faire état des causes du divorce.
Les conséquences du divorce sont ensuite débattues si aucun accord n’est trouvé.
Le juge aux affaires familiales tranchera les points de désaccords sur les conséquences du divorce à l’égard des enfants (garde, pension alimentaire, …) et des aspects financiers (pension alimentaire entre époux, prestation compensatoire, …).
4. Le divorce pour faute :
C’est un divorce conflictuel, les époux étant en désaccord soit sur le principe même du divorce, soit sur la cause du divorce.
L’époux qui demande le divorce considère que son conjoint a violé de façon grave et renouvelée les devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune.
L’époux doit prouver les fautes qu’il reproche à son conjoint qui peuvent être de diverses natures : adultère, violences physiques ou psychologiques, abandon du domicile conjugal, défaut de contribution aux charges du mariage, etc…
Chaque situation s’apprécie au cas par cas, chaque couple étant unique.
N’hésitez pas à nous consulter.
